[Détail]

Décret n° 76-200 du 29 Décembre 1976

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

JO N° 6 du 19 Janvier 1977, Page 50

Portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale d'Allemagne, relatif au transport aérien, signé à Bonn le 6 mai 1976.

 

[Détail]

Ordonnance n° 75-6 du 22 Janvier 1975

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

JO N° 12 du 11 Février 1975, Page 162

Portant ratification de l'accord entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République démocratique allemande, concernant la coopération dans le domaine des postes et télécommunications, signé à Alger le 11 mai 1974.

 

[Détail]

Décret n° 73-34 du 28 Février 1973

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

JO N° 24 du 23 Mars 1973, Page 299

Portant publication de l'accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, signé à Alger le 19 décembre 1972.

 

[Détail]

Ordonnance n° 74-61 du 10 Juin 1974

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

JO N° 53 du 02 Juillet 1974, Page 591

Portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique Allemande portant création d'un comité mixte de coopération économique, scientifique et technique, signé à Berlin le 20 octobre 1972.

 

[Détail]

Arrêté du 14 Juin 1974

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

JO N° 54 du 05 Juillet 1974, Page 601

Portant équivalence du (Diplom Germanist) délivré par les universités de la République démocratique allemande.

 

[Détail]

Ordonnance n° 73-57 du 21 Novembre 1973

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

JO N° 101 du 18 Décembre 1973, Page 1162

Portant ratification de la convention de coopération judiciaire et juridique en matière civile, commerciale, familiale et pénale entre la République algérienne démocratique et populaire et la République démocratique Allemande, signée à Alger le 2 décembre 1972.

 [*]

[Détail]

Décret n° 67-34 du 08 Février 1967

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

JO N° 13 du 10 Février 1967, Page 146

Portant publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique Allemande, signé à Alger le 21 décembre 1966.

 

[Détail]

Décret n° 67-34 du 08 Février 1967

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

JO N° 21 du 10 Mars 1967, Page 214

Portant publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique Allemande, signé à Alger le 21 décembre 1966 modificatif.

 

[Détail]

Décret n° 67-61 du 27 Mars 1967

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

JO N° 33 du 21 Avril 1967, Page 314

Portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique Allemande, signé à Alger le 14 février 1967.

 

[Détail]

Ordonnance n° 67-62 du 27 Mars 1967

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

JO N° 35 du 28 Avril 1967, Page 330

Portant ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique Allemande, signé à Alger le 21 décembre 1966.

 

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[Détail]

Décret Présidentiel n° 93-78 du 16 Mars 1993

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

JO N° 18 du 17 Mars 1993, Page 3

Portant ratification de l'échange de lettres du 15 décembre 1992 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur les visas d'entrée et de sortie.

 

[Détail]

Décret Présidentiel n° 93-124 du 23 Mai 1993

MINISTERE DE L'ECONOMIE

JO N° 34 du 23 Mai 1993, Page 9

Portant ratification de l'accord de coopération financière signé à Alger le 8 décembre 1991 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.

 

[Détail]

Décret exécutif n° 95-259 du 29 Août 1995

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

JO N° 49 du 06 Septembre 1995, Page 9

Portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale télégraphique de presse "Algérie presse service" (APS) en Allemagne.

 

[Détail]

Décret Présidentiel n° 98-49 du 11 Février 1998

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

JO N° 7 du 15 Février 1998, Page 8

Portant transfert du siège du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire de Francfort à Berlin, (République Fédérale d'Allemagne).

 

[Détail]

Décret Présidentiel n° 2000-280 du 07 Octobre 2000

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

JO N° 58 du 08 Octobre 2000, Page 5

Portant ratification du traité et du protocole additif entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale d'Allemagne relatifs à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements signés à Alger le 11 mars 1996.

 

[Détail]

Décret Présidentiel n° 2000-441 du 23 Décembre 2000

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

JO N° 82 du 31 Décembre 2000, Page 4

Modifiant et complétant le décret présidentiel n° 2000-193 du 20 Rabie Ethani 1421 correspondant au 22 juillet 2000 portant transfert du siège du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire de Berlin à Bonn ( République fédérale d'Allemagne).

 

[Détail]

Décret Présidentiel n° 2000-446 du 23 Décembre 2000

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

JO N° 1 du 03 Janvier 2001, Page 16

Portant ratification de l'accord sur les relations maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, fait à Bonn le 24 avril 1995.

 

[Détail]

Décret Présidentiel n° 06-63 du 11 Février 2006

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

JO N° 8 du 15 Février 2006, Page 11

Portant ratification du protocole d'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale d'Allemagne sur l'identification et la réadmission, signé à Bonn le 14 février 1997.

 

[Détail]

Décret Présidentiel n° 06-226 du 24 Juin 2006

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

JO N° 43 du 28 Juin 2006, Page 7

Portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la coopération technique, signé à Alger le 30 avril 2002.

 

[Détail]

Décret Présidentiel n° 08-174 du 14 Juin 2008

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

JO N° 33 du 22 Juin 2008, Page 3

Portant ratification de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le 12 novembre 2007.

 

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