l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE)

 

Organisation des élections: Trois décisions de l’ANIE publiées au Journal officiel

Trois décisions de lAutorité nationale indépendante des élections (ANIE), relatives aux listes électorales, aux cartes délecteurs et au vote des citoyens algériens résidant à létranger, ont été publiées au Journal Officiel.

La première décision porte sur les modalités de prise de connaissance de lélecteur de la liste électorale et sa mise à la disposition des candidats.
En vertu de cette décision, tout électeur peut prendre connaissance de la liste électorale le concernant, à l
occasion de chaque révision.


Les listes électorales de l
ensemble des communes et les listes électorales de lensemble des représentations diplomatiques et consulaires à létranger, sont mises à la disposition des représentants dûment habilités, des partis politiques participant aux élections et des candidats indépendants.


La liste électorale communale et/ou la liste électorale de la représentation diplomatique ou consulaire est mise à la disposition des représentants dûment habilités des candidats définitivement retenus, ajoute le texte.

LANIE est tenue de remettre une copie de ces listes électorales au conseil constitutionnel.

La deuxième décision concerne les modalités détablissement, de délivrance, de remplacement et dannulation de la carte délecteur.


Aux termes de cette décision, les cartes d
électeurs sont établies par la délégation de wilaya et de la représentation diplomatique ou consulaire de lANIE et sont valables pour 8 consultations électorales.


A la diligence de la délégation de wilaya et de la délégation de la représentation diplomatique ou consulaire de l
ANIE, la carte délecteur, est remise au titulaire à son domicile, au plus tard, 8 jours avant la date du scrutin. Les cartes qui nont pu être remises à leurs titulaires sont déposées au niveau des délégations des wilayas et des délégations des représentations diplomatiques ou consulaires de cette Autorité. Leurs titulaires peuvent les retirer jusquà la veille du scrutin.

Le jour du scrutin, elles sont déposées au centre de vote et peuvent être retirées par leurs titulaires au vu des pièces didentité, et après émargement sur un registre ouvert à cet effet.


Les cartes non retirées à la clôture du scrutin, sont mises sous pli cacheté et déposées auprès des délégations des wilayas et des représentations diplomatiques ou consulaires de l
Autorité nationale indépendante des élections, concernées.


L
électeur titulaire dune carte délecteur ne peut exercer son droit de vote que dans le bureau de vote dont le numéro et ladresse sont mentionnés sur ladite carte.


A défaut de présentation de la carte d
électeur, tout électeur peut exercer son droit de vote sil est inscrit sur la liste électorale. Il doit être muni dune carte nationale didentité ou de tout autre document officiel prouvant son identité.


La décision précise que les cartes d
électeurs doivent comporter les mentions suivantes: le nom et prénom(s), la date de naissance et ladresse de lélecteur, le numéro dinscription de lélecteur sur la liste électorale, le numéro et ladresse du bureau de vote ou il est inscrit.


En cas de perte ou de détérioration de la carte d
électeur, lélecteur doit déposer une déclaration sur lhonneur au niveau du secrétariat de la commission de révision des listes électorales ou de délégation de wilaya, territorialement compétente ou auprès de la délégation de la représentation diplomatique ou consulaire de lautorité nationale indépendante des élections. Une nouvelle carte lui est délivrée.


La décision note, cependant, que les cartes d
électeurs délivrées antérieurement à la promulgation de la loi organique n 16-10 du 25 août 2016 demeurent valables jusquà la fin de leur validité.

La troisième décision fixe les modalités de vote des citoyens algériens résidant à létranger et le fonctionnement des commissions électorales.
En matière de liste électorale et de délivrance de la carte d
électeur, est considéré comme électeur résidant à létranger, tout citoyen algérien remplissant les conditions légales dinscription sur la liste électorale et immatriculé auprès dune représentation diplomatique ou consulaire de son lieu de résidence.


Les citoyens algériens résidant à l
étranger sont inscrits sur la liste électorale ouverte auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de leur lieu de résidence.


La carte d
électeur, établie par lANIE, est remise au siège de la représentation diplomatique ou consulaire, à tout électeur inscrit sur la liste électorale. Le cas échéant, elle est adressée au domicile de son titulaire par voie postale.


Conformément à la loi organique relative au régime électoral, la commission électorale des résidents à l
étranger, chargée de centraliser les résultats définitifs enregistrés par lensemble des commissions de circonscriptions diplomatiques ou consulaires, est composée dun magistrat ayant rang de conseiller désigné par le président de la Cour dAlger, comme président, dun délégué désigné par le président de lANIE, comme vice-président, dun officier public, réquisitionné par le président de lAutorité nationale indépendante des élections, en qualité de membre, chargé du secrétariat de la commission.


Les électeurs résidant à l
étranger exercent leur droit de vote directement dans des centres et bureaux de vote relevant de lANIE installés au niveau des représentations diplomatiques ou consulaires auprès desquels ils sont inscrits.

En cas dempêchement ne leur permettant pas daccomplir leur devoir le jour du scrutin auprès des représentations diplomatiques ou consulaires, les électeurs résidant à létranger peuvent, à leur demande, exercer leur droit de vote par procuration.

Source : https://www.entv.dz/fr/organisation-des-elections-trois-decisions-de-lanie-publiees-au-journal-officiel/