Autorisation de transfert de corps

 

L’autorisation de transfert de corps permet le rapatriement du corps aux fins d’inhumation en Algérie d’un ressortissant  décédé dans la circonscription consulaire de Francfort et dont l’identité et la nationalité algérienne sont confirmées.

Le transfert de corps s’effectue selon les modalités suivantes :

·        l’organisme des pompes funèbres choisi par la famille entreprend les démarches nécessaires à la constitution du dossier à fournir au consulat, pour l’obtention de l’autorisation de transfert du corps.

Pour les personnes non identifiées algériennes ou étrangères, l’autorisation d’inhumation de la commune (A.P.C) en Algérie est nécessaire.

Le dossier à présenter par l'organisme des pompes funèbres doit contenir les documents suivants:

1-Deux (02) d'actes de décès, originaux, délivrés par la mairie du lieu de décès;

2-Le Permis d'inhumation et de transfert de corps (Leichenpass) délivré par la mairie  ou la région du lieu de décès;

3-Le procès-verbal de mise en bière établi par l'organisme des pompes funèbres chargé du transfert du corps;

4-Le certificat médical de non épidémiologie attestant que le décès n'est pas causé par une maladie contagieuse;

5-La fiche de renseignement (à télécharger sur notre site internet) à compléter par des informations sur le défunt;

6-L'acte de naissance du défunt en langues française et arabe (pour la transcription de l'acte de décès);

7-La pièce d'identité algérienne du défunt à restituer à nos services, ou à défaut, copie de tout document justifiant sa nationalité algérienne.

 Les Pompes funèbres devront s'acquitter des frais de chancellerie qui sont de 0,50 Euro par autorisation de transfert de corps.