GESTION CONSULAIRE

Le Consulat Général d’Algérie à Francfort/M  invite l’ensemble des ressortissants algériens résidant régulièrement en Allemagne (Circonscription Consulaire / Frankfurt Main  englobant les Länder : Nordrhein-Westfalen, Bremen, Baden-Württemberg, Bayern, Hessen, Niedersachsen, Rheinland-Pfalz, das Saarland, Thüringen et Bayern) , non encore immatriculés, à se rapprocher de ses services pour y accomplir les formalités nécessaires. Les ressortissants immatriculés auprès du Consulat Général bénéficient des avantages, ci-après :

  • de la gestion consulaire et de la défense de leurs droits
  • se faire délivrer dans le cadre de la réglementation, tout document administratif, d’état civil ou de voyage.
  • bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, de l’exonération des droits et taxes douaniers sur les effets personnels et le véhicule importés lors de leur retour définitif en Algérie.
  • participer à la vie politique de leur pays à travers l’inscription sur la liste électorale et l’exercice de leur droit de vote lors des différents scrutins.

La carte d’immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans ; son renouvellement doit être demandé. Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège du Consulat Général à Francfort.
Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce.
Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé au Consulat Général en fournissant les justificatifs correspondants.
En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d’immatriculation.


PIÈCES A FOURNIR POUR LA PREMIÈRE IMMATRICULATION

  • Le formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli, daté et signé.
  • Une pièce d’identité algérienne (carte nationale d’identité algérienne, carte du service national).
  • La photocopie de la première page du passeport plus + titre de séjour ou carte nationalité allemande (Ausweis) .
  • Un certificat de nationalité algérienne ou à défaut la copie intégrale de l’acte de naissance et celle du père, si le demandeur est né en Algérie
  • OU un extrait de l’acte de naissance transcrit auprès du Consulat Général qui couvre le lieu de naissance,  accompagnés des copie intégrales des actes de naissance du père et du grand-père paternel, nés en Algérie, si le demandeur est né à l’étranger.
  • Le décret de naturalisation si le demandeur a acquis la nationalité algérienne.
  • Un justificatif d’emploi, un certificat de scolarité.
  • Quatre (04) photos d’identité récentes de face et de même tirage (format 3,5 x 4,5 cm)
  • L’acte de mariage ou copie du livret de famille pour les personnes mariées.
  • Le jugement de divorce (original et une photocopie) pour les femmes divorcées plus l’exequatur si le jugement de divorce est prononcé par une instance étrangère.

L’épouse et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne sont immatriculés à titre subsidiaire. L’épouse doit présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus.


PIÈCES A FOURNIR POUR LES MINEURS

  • Si l’enfant est né en Algérie, la copie intégrale de l’acte de naissance ou copie légalisée du 12S.
  • Si l’enfant est né à l’étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance ou copie légalisée de son 12S.
  • Titre de séjour  + photocopie + photocopie du titre de séjour ou carte nationalité allemande (Ausweis). 
  • Deux photos d’identité récentes (moins de 6 mois) et de même tirage.

La présence du mineur et de son père ou son tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur. En cas de divorce, la présence du parent ayant la garde est requise. Ce dernier doit présenter une copie du jugement de divorce. Si ce dernier a été rendu par un tribunal étranger + l’exequatur.


RENOUVELLEMENT DE LA CARTE D’IMMATRICULATION

  • La carte d’immatriculation périmée.
  • Le formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli, daté et signé
  • Titre de séjour  + photocopie + photocopie du titre de séjour ou carte nationalité allemande (Ausweis). 
  • Deux (02) photos d’identité récentes, de face et de même tirage.

RADIATION DES REGISTRES D’IMMATRICULATION

Conformément aux articles 36 du décret présidentiel n° 02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire, notamment les articles 26 et 27, la radiation des registres d’immatriculation consulaire est effectuée dans les cas suivants:

  • Décès.
  • Retour définitif en Algérie.
  • Changement de circonscription consulaire.
  • Sur demande manuscrite sollicitant la radiation.
  • Absence pendant plus de 10 ans.

La radiation des registres d’immatriculation entraîne la radiation de la liste électorale lors des révisions annuelles et exceptionnelles.


RE-IMMATRICULATION

La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau dans la circonscription consulaire, après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d’immatriculation sur sa demande. Il doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation.


TRANSFERT DE DOSSIER CONSULAIRE

Le transfert du dossier consulaire est nécessaire en cas de changement de lieu de résidence, hors de la circonscription d’immatriculation.
La demande de transfert  est à adresser au niveau du  Poste diplomatique ou consulaire qui couvre le nouveau lieu de résidence et doit être accompagnée des pièces suivantes:

  • La carte consulaire établie par le consulat détenteur du dossier ( Photocopie)
  • Le titre de séjour pour les résidents. ( Photocopie)
  • Pour les binationaux, la carte nationale d’identité allemande ( Ausweis) ou le passeport +une photocopie.
  • Un justificatif de domicile récent. ( Photocopie)
  • Pour les personnes séparées, le jugement de divorce ou l’ordonnance de séparation et une photocopie.

Le transfert de dossier s’effectue dans un délai minimum de trois semaines.


FORMULAIRES