SERVICE JURIDIQUE

Le rôle principal du Service Juridique qui comprend deux volets, l’identification et les Affaires Sociales, est la prise en charge de divers dossiers concernant nos citoyens se trouvent sur le territoire de la circonscription consulaire.

Les missions du service des Affaires Juridiques et identification consistent en :

  • La protection des nationaux dans le cadre de la convention consulaire et des accords algéro-allemands et des dispositions du décret présidentiel n°02-407 du 26 novembre 2002 fixant les attributions des chefs de postes consulaires.
  • Suivi, identification et visite des détenus.
  • Délivrance de Laissez-passer consulaire.  Ce document est un titre exceptionnel de voyage délivré à tout ressortissant algérien non immatriculé, pour lui permettre de rentrer en Algérie, en cas de perte ou de vol de son passeport. Il est valable uniquement pour le retour en Algérie, pour un seul voyage et par la voie la plus directe. Toute demande doit être introduite par l’intéressé 72 heures maximum avant la date de départ (formulaire à remplir).
  • Transmission et remise des actes judicaires ;
  • La récupération et la restitution des documents personnels confisqués par les autorités administratives ou judiciaires du pays d’accréditation.